Légal
Politique d'utilisation acceptable
Cette politique dit ce que vous ne pouvez pas publier sur SayLive, comment nous réagissons quand quelqu'un le fait, et ce que vous pouvez faire si vous pensez que nous nous sommes trompés. Elle fait partie de nos Conditions d'utilisation.
Cette traduction est fournie par commodité ; la version anglaise fait foi.
La ligne
SayLive héberge des sites ; il ne les écrit pas. Vous décidez de ce qui figure sur votre site et vous en répondez. Cette politique est la courte liste de ce que nous ne continuerons pas à servir, qui que soit celui qui l'a publié et quoi que cela rapporte.
Ce que vous ne pouvez pas publier
- Tout ce qui est illicite en droit belge ou de l'Union européenne, ou selon le droit du lieu où sont vos visiteurs
- Du matériel qui exploite sexuellement ou met en danger des enfants. Il n'y a ni seuil ni discussion sur ce point : nous retirons et nous signalons
- Des pages construites pour frauder : imiter une banque, un service public, un livreur ou toute autre organisation pour obtenir des identifiants, des paiements ou des documents d'identité
- Des malwares, ou tout ce qui en installe ou en distribue, y compris les chaînes de redirection qui y aboutissent
- Du contenu qui viole la propriété intellectuelle d'autrui, ou qui fait passer sa marque pour la vôtre
- Des données personnelles ou des images intimes de quelqu'un publiées sans son consentement, et du contenu qui harcèle ou menace une personne
- Du contenu incitant à la haine ou à la violence contre un groupe ou une personne
- Des affirmations commerciales trompeuses : qualifications, certifications, résultats ou avis inventés
Une règle est de nous plutôt que de la loi : un site gratuit ne peut pas servir à obtenir une adresse web crédible, sur un domaine que nous possédons et avec un certificat valide, pour quelque chose qui ne survivrait pas au paiement. C'est pourquoi brancher votre propre domaine exige un site payé.
Ce que nous pouvons réellement faire
Les mesures à la disposition d'un hébergeur sont étroites, et il est plus honnête de le dire que de laisser entendre le contraire :
- Bloquer une version publiée, pour qu'elle ne puisse plus être servie ni promue
- Ramener le site à la version la plus récente sur laquelle nous n'avions pas d'objection
- Mettre le site entier hors ligne, quand il n'y a pas de version saine sur laquelle se replier
- Fermer le compte, pour des manquements répétés ou délibérés
Nous ne modifions jamais votre contenu, et nous ne le supprimons jamais. Une version bloquée cesse d'être servie ; elle n'est pas détruite. Si une décision est renversée, le site revient exactement où il était.
Ce que vous recevez quand nous agissons
Un email, avant que vous ne remarquiez quoi que ce soit d'autre. Il nomme la mesure et sa portée, la date, la raison dans les mots de la personne qui a décidé, si la décision suit un signalement ou notre propre examen, si des moyens automatisés ont été impliqués, le fondement légal ou contractuel, et comment la contester.
Un site qui se tait sans cet email est un bug de notre côté, pas un retrait. Dites-le-nous.
Contester une décision
Répondez à cet email, ou ouvrez un ticket depuis votre espace SayLive, et dites pourquoi vous n'êtes pas d'accord. Une personne réexamine, nous vous répondons, et une décision que nous avons mal prise, nous la renversons nous-mêmes sans que vous ayez à insister.
Cela ne coûte rien et n'est le préalable de rien : vous gardez le droit de porter l'affaire devant les tribunaux belges compétents à tout moment, que vous nous ayez écrit d'abord ou non.
Si vous avez signalé quelque chose
Vous recevez une confirmation de réception, si vous nous avez laissé une adresse, puis un second email avec ce que nous avons décidé et pourquoi, quel que soit le sens de la décision. Si vous pensez que cette décision est mauvaise, répondez et quelqu'un d'autre regarde à nouveau.
Nous ne transmettons jamais votre signalement, votre nom ou votre adresse à la personne qui a publié le site.
Comment nous modérons
Nous ne filtrons pas les sites avant leur mise en ligne, et nous ne surveillons pas ce que nos clients publient. Aucune loi ne nous y oblige, et un hébergeur qui prétendrait le faire promettrait quelque chose qu'il ne peut pas tenir. Ce que nous faisons, c'est agir sur trois choses :
Chaque décision est prise par une personne. Nous n'exploitons aucun système automatisé qui détecte, classe ou décide sur un contenu, et si cela change un jour, cette page le dira avant.